Mentions légales

Madame Blandine THUILLIER a mis en place une politique d’utilisation de son site internet « www.suistonbonheur.fr » (ci-après le « Site ») afin d’être totalement transparente envers toute personne, client, contact, prospect, qui navigue sur ce dernier, notamment pour s’informer ou pour procéder à une réservation (ci-après « l’Utilisateur »).

Le Site a pour objet de présenter les activités de Madame Blandine THUILLIER, Coach bien-être par le biais de consultations individuelles d’une durée d’une heure à une heure trente, susceptibles d’être réservées en ligne par l’Utilisateur.

Des prestations externes en présentiel sous la forme par exemple d’ateliers collectifs animés pour et au sein d’entreprises, associations, collectivités ou établissements scolaires sont également proposées par Blandine THUILLIER.

Les modalités des réservations sont régies par « Nos Conditions Générales de Vente » qui sont librement accessibles sur le Site.

Ces conditions d’utilisation comprennent les mentions légales dont la communication au public est prescrite par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique ainsi que les informations nécessaires au bon fonctionnement du site internet, les limites imposées aux Utilisateurs quant à la navigation, mais aussi les moyens mis en œuvre par Madame Blandine THUILLIER afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs droits.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après énoncées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Madame Blandine THUILLIER, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

La version de ces Conditions Générales d’Utilisation actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1 – Édition du site


En vertu de
l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://suistonbonheur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Blandine THUILLIER – Contact : contact@suistonbonheur.fr – 0620283907 – Adresse : 62120 Aire-sur-la-Lys
  • Identification de l’entreprise : E.I Blandine THUILLIER – SIREN : 949919617 – Adresse postale : 62120 Aire-sur-la-Lys
  • Directeur de la publication : Blandine THUILLIER – Contact : contact@suistonbonheur.fr
  • Hébergeur : HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
  • Délégué à la protection des données : Blandine THUILLIER- contact@suistonbonheur.fr

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.


Blandine THUILLIER
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Blandine THUILLIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – ACCESSIBILITé


Le site https://suistonbonheur.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, Blandine THUILLIER s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, Blandine THUILLIER ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4 – Limitations de responsabilité.


Blandine THUILLIER
ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://suistonbonheur.fr

Blandine THUILLIER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://suistonbonheur.fr

Blandine THUILLIER s’engage à sécuriser au mieux le site https://suistonbonheur.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Blandine THUILLIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Blandine THUILLIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 – CNIL et gestion des données personnelles.


Conformément aux dispositions de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://suistonbonheur.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Blandine THUILLIER- contact@suistonbonheur.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

6 – Liens hypertextes et cookies


Le site https://suistonbonheur.fr  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://suistonbonheur.fr.

La navigation sur le site https://suistonbonheur.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://suistonbonheur.fr
 est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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